Conditions générales
Conditions générales
Article 1–Généralités
1. 1 Dans les présentes Conditions générales ( « Conditions générales » ) , on entend par ce qui suit :
• − Olvystore : L'entreprise individuelle, située à Nimègue dans la Kroonstraat,
enregistrée auprès de la Chambre de Commerce sous le numéro 85287989.
− Client : toute personne physique, n'agissant pas dans l'exercice d'une profession ou d'une entreprise, qui conclut un contrat avec Olvystore concernant la fourniture de produits par Olvystore.
− Accord : un accord entre Olvystore et le Client en vertu duquel Olvystore fournit des Produits, sous quelque titre que ce soit.
− Produits : tous les articles à fournir par Olvystore en vertu du présent accord, y compris, mais sans s'y limiter, les aliments en poudre et les compléments alimentaires.
− Site web : les sites web d'Olvystore, accessibles via www.Olvystore.com et tout
sous-domaines associés.
− Jour : jour (s) du calendrier.
− Par écrit : par écrit et/ou électroniquement.
1. 2 Les présentes Conditions Générales s'appliquent à toutes les offres, devis, confirmations de commande, contrats et à tous les actes juridiques y afférents conclus entre Olvystore et le Client. En cas de conflit, le contrat prévaudra sur les présentes Conditions Générales.
1. 3 La nullité ou l'inapplicabilité d'une ou plusieurs dispositions ou d'une partie d'une disposition contenue dans les présentes Conditions Générales n'affectera pas l'effet et la validité des autres dispositions.
1. 4 Olvystore est en droit d'apporter des modifications aux Conditions Générales, lesquelles Conditions Générales modifiées s'appliqueront à compter de la date notifiée et après que les Conditions Générales modifiées aient été envoyées au Client.
1. 5 Les dérogations aux présentes Conditions générales et au Contrat ne sont valables que si et dans la mesure où elles ont été expressément confirmées par écrit par Olvystore.
Article 2–Offre et conclusion des accords
• 2. 1 Toutes les offres, devis, confirmations de commande et déclarations faites par ou au nom d'Olvystore sont entièrement sans engagement, même s'ils contiennent une date limite d'acceptation, et peuvent être révoquées par Olvystore à tout moment.
2. 2. Le Client ne peut tirer aucun droit des offres, devis, confirmations de commande et déclarations faites par ou au nom d'Olvystore qui contiennent une erreur ou une faute manifeste.
2. 3 Un contrat est conclu, sous réserve des dispositions de l'article 2. X des présentes conditions générales, au moment de l'acceptation de l'offre et du respect des conditions qui y sont énoncées par le client.
2. 4 Si le Client a accepté l'offre par voie électronique, Olvystore en accusera réception immédiatement par voie électronique. Tant qu'Olvystore n'aura pas confirmé cette acceptation, le Client pourra retirer son acceptation de l'offre.
2. 5 Olvystore peut–dans le cadre légal–vérifier si le Client est en mesure de respecter ses obligations de paiement, ainsi que tous les faits et facteurs qui permettent de déterminer si le Client peut honorer ses obligations de paiement.
Il est important que cette enquête soit menée de manière responsable pour la conclusion du contrat. Si, à la suite de cette enquête, Olvystore a des motifs valables de ne pas conclure le contrat, elle est en droit de refuser une commande ou une demande en motivant sa décision ou d'y assortir des conditions particulières.
• 2. 6 Olvystore est en droit de refuser une commande ou une demande composée de plusieurs produits avec des délais de livraison différents.
2. 7. Olvystore devra, au plus tard lors de la livraison du Produit au Client, inclure les informations suivantes, par écrit ou de manière à ce qu'elles puissent être stockées par le Client de façon accessible sur un support de données durable :
− l'adresse de la succursale Olvystore où le consommateur peut déposer ses réclamations ;
− les conditions et les modalités dans lesquelles le consommateur peut exercer son droit de rétractation, ou une mention claire de l'exclusion de ce droit ;
− informations sur les garanties et le service après-vente existant ;
— le prix du Produit, toutes taxes comprises, le cas échéant
les coûts de livraison et le mode de paiement, de livraison ou d'exécution de la
Accord ;
− si le Client dispose d'un droit de rétractation, le formulaire type de rétractation.
Article 3–Prix et paiement
3. 1 Les prix proposés et convenus sont en euros et incluent la TVA.
3. 2 Le paiement doit être effectué au moyen de l'un des modes de paiement désignés par Olvino.
3. 3 Le paiement doit être effectué en euros, au plus tard quatorze (14) jours après la date de la facture, par virement sur un compte bancaire désigné par Olvystore.
3. 4 Le Client a l'obligation de signaler sans délai à Olvystore toute inexactitude dans les informations de paiement fournies ou déclarées.
3. 5 Olvystore est en droit de mettre la facture à fournir au Client à disposition exclusivement par e-mail.
3. 6 Olvystore est en droit à tout moment d'exiger un acompte ne dépassant pas 50 % du montant de l'achat du Client. Dans le cas où un paiement anticipé a été convenu, Olvystore n'est pas tenu d'exécuter le contrat tant que le client n'a pas versé à Olvystore les sommes dues au titre du paiement anticipé convenu.
3. 7 En cas de dépassement du délai de paiement, le Client sera redevable d'intérêts légaux sur le montant impayé jusqu'au règlement intégral de la somme due, après notification du retard de paiement par Olvystore, accord au Client un délai supplémentaire de 14 jours pour s'acquitter de ses obligations de paiement, et si le paiement n'a toujours pas été reçu dans ce délai. De plus, en cas de retard de paiement, tous les frais extrajudiciaires engagés pour le recouvrement de la somme due seront à la charge du Client.
Article 4–Livraison et délais de livraison
• 4. 1. Les délais de livraison indiqués par Olvystore ne constituent jamais des échéances contraignantes et commencent le jour de la conclusion du contrat, à condition que toutes les informations nécessaires à la livraison aient été mises à la disposition d'Olvystore par le client.
4. 2 Le lieu de livraison est l'adresse que le Client a fournie à Olvystore lors du processus de commande.
4. 3 Olvystore est en droit d'exécuter le Contrat en plusieurs livraisons (partielles) .
4. 4 Sous réserve de l'article 4. 1 des présentes conditions générales, le contrat sera exécuté dans les meilleurs délais, mais au plus tard dans les 30 jours, à moins que le client n'ait convenu d'un délai de livraison plus long. En cas de retard de livraison, d'impossibilité d'honorer une commande ou d'exécution partielle de celle-ci, pour quelque raison que ce soit, Olvystore en informera le Client au plus tard 30 jours après la conclusion du Contrat. Dans ce cas, le Client aura la possibilité de résilier le Contrat sans frais.
4. 5 En cas de dissolution conformément à l'article 4. 4 des présentes Conditions générales, Olvystore remboursera le montant payé par le Client dans les meilleurs délais, mais au plus tard 14 jours après la dissolution.
5. 1 Le Client peut résilier le Contrat pendant un délai de rétractation de 14 jours sans avoir à justifier sa décision. Olvystore peut demander au Client le motif de sa rétractation, mais ce dernier n'est pas tenu de le fournir.
5. 2 Les dispositions de l'article 5. 1. Le délai de rétractation mentionné dans les présentes Conditions générales commence le lendemain du jour où le Client, ou un tiers désigné au préalable par le Client et autre que le transporteur, a reçu le Produit, ou :
− si le Client a commandé plusieurs produits dans le cadre du même Contrat : le Jour où le Client, ou un tiers désigné par lui, a reçu le dernier Produit ;
− si la livraison d'un Produit consiste en plusieurs livraisons (partielles) ou parties : le jour où le Client, ou un tiers désigné par lui, a reçu la dernière livraison ou la dernière partie ;
− dans le cas des Accords de livraison régulière de Produits sur une période déterminée : le jour où le Client, ou un tiers désigné par lui, a reçu le premier Produit.
5. 3 Le Client exerçant son droit de rétractation doit en informer Olvystore dans le délai de rétractation au moyen du formulaire de rétractation type fourni par Olvystore, disponible sur le portail de retour à l'adresse suivante : www.Olvystore.nl/retourneren.
5. 4 Le Client doit retourner les Produits dans les meilleurs délais, mais au plus tard 14 jours après la notification visée à l'article 5. 3 des présentes Conditions Générales.
5. 5 Le Client doit retourner les Produits avec tous les accessoires fournis, dans leur état et emballage d'origine non endommagés, et conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par Olvino.
5. 6 Le Client n'est pas en droit d'invoquer le droit de rétractation à l'égard des Produits dont le sceau ou l'emballage direct a été brisé après la livraison.
5. 7 Si le Client exerce son droit de rétractation, les frais de retour du Produit seront à sa charge. Si, lors de la livraison du Produit, le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard, les frais supplémentaires liés à ce mode de livraison plus onéreux seront à la charge du Client.
5. 8 Si le Client a déjà effectué un paiement à Olvystore, Olvystore le remboursera rapidement, et au plus tard 14 jours après le retour ou l'annulation. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client, sauf si ce dernier consent expressément à un autre moyen de paiement.
Article 6–Obligations du client pendant le délai de rétractation
6. 1 Pendant le délai de rétractation, le Client doit manipuler le Produit et son emballage avec soin. Il ne doit déballer ou utiliser le produit que dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Le principe sous-jacent est que le Client ne peut manipuler et inspecter le Produit que comme il serait autorisé à le faire dans un magasin physique.
6. 2 Le Client est responsable de la dépréciation du Produit résultant d'une manipulation non conforme aux dispositions de l'article 6. 1 des présentes Conditions Générales. Olvystore est en droit de facturer cette dépréciation au Client, que ce soit par compensation ou non avec le paiement reçu.
Article 7–Politique de traitement des plaintes
• 7. 1 Toute réclamation relative à l'exécution du Contrat doit être adressée par écrit à Olvystore dans un délai raisonnable après la découverte des défauts par le Client, et décrite de manière complète et claire. Cela peut se faire via www.Olvystore.com/contact
7. 2. Toute réclamation adressée à Olvystore recevra une réponse dans un délai de 2 jours ouvrables suivant sa réception. Si le traitement de la réclamation nécessite un délai plus long, une réponse sera fournie dans un délai de 3 jours ouvrables, accompagnée d'un accusé de réception et d'une indication du délai dans lequel le client peut espérer une réponse plus détaillée.
7. 3 Si une plainte est jugée justifiée par Olvystore, Olvystore remplacera ou réparera, à sa discrétion, les produits livrés gratuitement.
Article 8–Responsabilité
8. 1 Les produits doivent être utilisés en stricte conformité avec la notice d'utilisation fournie. Il appartient au client de déterminer si les produits conviennent à l'usage qu'il prévoit.
8. 2 Olvystore n'est pas responsable des dommages subis par le Client, sauf dans la mesure où ces dommages résultent directement d'une intention ou d'une négligence grave de la part d'Olvystore.
8. 3 La responsabilité d'Olvystore envers le Client est dans tous les cas limitée à la valeur facturée des Produits ayant causé le dommage.
Article 9–Force majeure
• 9. 1 En cas de force majeure, Olvystore est en droit de suspendre l'exécution de ses obligations contractuelles. Si cette suspension se prolonge au-delà de trente jours, Olvystore et le Client sont en droit de résilier le Contrat par une déclaration écrite à cet effet, sans que cette résiliation ne soit due ni n'entraîne le versement d'aucune indemnité.
9. 2. Si Olvystore a déjà partiellement rempli ses obligations au titre du Contrat au moment de la survenance du cas de force majeure, ou si Olvystore ne sera en mesure de remplir que partiellement ses obligations au titre du Contrat en raison du cas de force majeure, Olvystore est en droit de facturer au Client ce montant au prorata des marchandises livrées, comme s'il s'agissait d'un contrat indépendant.
Article 10–Litiges et droit applicable
10. 1 Les présentes conditions générales, ainsi que le contrat, sont exclusivement régis par le droit néerlandais.
Article 1–Généralités
1. 1 Dans les présentes Conditions générales ( « Conditions générales » ) , on entend par ce qui suit :
• − Olvystore : L'entreprise individuelle, située à Nimègue dans la Kroonstraat,
enregistrée auprès de la Chambre de Commerce sous le numéro 85287989.
− Client : toute personne physique, n'agissant pas dans l'exercice d'une profession ou d'une entreprise, qui conclut un contrat avec Olvystore concernant la fourniture de produits par Olvystore.
− Accord : un accord entre Olvystore et le Client en vertu duquel Olvystore fournit des Produits, sous quelque titre que ce soit.
− Produits : tous les articles à fournir par Olvystore en vertu du présent accord, y compris, mais sans s'y limiter, les aliments en poudre et les compléments alimentaires.
− Site web : les sites web d'Olvystore, accessibles via www.Olvystore.com et tout
sous-domaines associés.
− Jour : jour (s) du calendrier.
− Par écrit : par écrit et/ou électroniquement.
1. 2 Les présentes Conditions Générales s'appliquent à toutes les offres, devis, confirmations de commande, contrats et à tous les actes juridiques y afférents conclus entre Olvystore et le Client. En cas de conflit, le contrat prévaudra sur les présentes Conditions Générales.
1. 3 La nullité ou l'inapplicabilité d'une ou plusieurs dispositions ou d'une partie d'une disposition contenue dans les présentes Conditions Générales n'affectera pas l'effet et la validité des autres dispositions.
1. 4 Olvystore est en droit d'apporter des modifications aux Conditions Générales, lesquelles Conditions Générales modifiées s'appliqueront à compter de la date notifiée et après que les Conditions Générales modifiées aient été envoyées au Client.
1. 5 Les dérogations aux présentes Conditions générales et au Contrat ne sont valables que si et dans la mesure où elles ont été expressément confirmées par écrit par Olvystore.
Article 2–Offre et conclusion des accords
• 2. 1 Toutes les offres, devis, confirmations de commande et déclarations faites par ou au nom d'Olvystore sont entièrement sans engagement, même s'ils contiennent une date limite d'acceptation, et peuvent être révoquées par Olvystore à tout moment.
2. 2. Le Client ne peut tirer aucun droit des offres, devis, confirmations de commande et déclarations faites par ou au nom d'Olvystore qui contiennent une erreur ou une faute manifeste.
2. 3 Un contrat est conclu, sous réserve des dispositions de l'article 2. X des présentes conditions générales, au moment de l'acceptation de l'offre et du respect des conditions qui y sont énoncées par le client.
2. 4 Si le Client a accepté l'offre par voie électronique, Olvystore en accusera réception immédiatement par voie électronique. Tant qu'Olvystore n'aura pas confirmé cette acceptation, le Client pourra retirer son acceptation de l'offre.
2. 5 Olvystore peut–dans le cadre légal–vérifier si le Client est en mesure de respecter ses obligations de paiement, ainsi que tous les faits et facteurs qui permettent de déterminer si le Client peut honorer ses obligations de paiement.
Il est important que cette enquête soit menée de manière responsable pour la conclusion du contrat. Si, à la suite de cette enquête, Olvystore a des motifs valables de ne pas conclure le contrat, elle est en droit de refuser une commande ou une demande en motivant sa décision ou d'y assortir des conditions particulières.
• 2. 6 Olvystore est en droit de refuser une commande ou une demande composée de plusieurs produits avec des délais de livraison différents.
2. 7. Olvystore devra, au plus tard lors de la livraison du Produit au Client, inclure les informations suivantes, par écrit ou de manière à ce qu'elles puissent être stockées par le Client de façon accessible sur un support de données durable :
− l'adresse de la succursale Olvystore où le consommateur peut déposer ses réclamations ;
− les conditions et les modalités dans lesquelles le consommateur peut exercer son droit de rétractation, ou une mention claire de l'exclusion de ce droit ;
− informations sur les garanties et le service après-vente existant ;
— le prix du Produit, toutes taxes comprises, le cas échéant
les coûts de livraison et le mode de paiement, de livraison ou d'exécution de la
Accord ;
− si le Client dispose d'un droit de rétractation, le formulaire type de rétractation.
Article 3–Prix et paiement
3. 1 Les prix proposés et convenus sont en euros et incluent la TVA.
3. 2 Le paiement doit être effectué au moyen de l'un des modes de paiement désignés par Olvino.
3. 3 Le paiement doit être effectué en euros, au plus tard quatorze (14) jours après la date de la facture, par virement sur un compte bancaire désigné par Olvystore.
3. 4 Le Client a l'obligation de signaler sans délai à Olvystore toute inexactitude dans les informations de paiement fournies ou déclarées.
3. 5 Olvystore est en droit de mettre la facture à fournir au Client à disposition exclusivement par e-mail.
3. 6 Olvystore est en droit à tout moment d'exiger un acompte ne dépassant pas 50 % du montant de l'achat du Client. Dans le cas où un paiement anticipé a été convenu, Olvystore n'est pas tenu d'exécuter le contrat tant que le client n'a pas versé à Olvystore les sommes dues au titre du paiement anticipé convenu.
3. 7 En cas de dépassement du délai de paiement, le Client sera redevable d'intérêts légaux sur le montant impayé jusqu'au règlement intégral de la somme due, après notification du retard de paiement par Olvystore, accord au Client un délai supplémentaire de 14 jours pour s'acquitter de ses obligations de paiement, et si le paiement n'a toujours pas été reçu dans ce délai. De plus, en cas de retard de paiement, tous les frais extrajudiciaires engagés pour le recouvrement de la somme due seront à la charge du Client.
Article 4–Livraison et délais de livraison
• 4. 1. Les délais de livraison indiqués par Olvystore ne constituent jamais des échéances contraignantes et commencent le jour de la conclusion du contrat, à condition que toutes les informations nécessaires à la livraison aient été mises à la disposition d'Olvystore par le client.
4. 2 Le lieu de livraison est l'adresse que le Client a fournie à Olvystore lors du processus de commande.
4. 3 Olvystore est en droit d'exécuter le Contrat en plusieurs livraisons (partielles) .
4. 4 Sous réserve de l'article 4. 1 des présentes conditions générales, le contrat sera exécuté dans les meilleurs délais, mais au plus tard dans les 30 jours, à moins que le client n'ait convenu d'un délai de livraison plus long. En cas de retard de livraison, d'impossibilité d'honorer une commande ou d'exécution partielle de celle-ci, pour quelque raison que ce soit, Olvystore en informera le Client au plus tard 30 jours après la conclusion du Contrat. Dans ce cas, le Client aura la possibilité de résilier le Contrat sans frais.
4. 5 En cas de dissolution conformément à l'article 4. 4 des présentes Conditions générales, Olvystore remboursera le montant payé par le Client dans les meilleurs délais, mais au plus tard 14 jours après la dissolution.
5. 1 Le Client peut résilier le Contrat pendant un délai de rétractation de 14 jours sans avoir à justifier sa décision. Olvystore peut demander au Client le motif de sa rétractation, mais ce dernier n'est pas tenu de le fournir.
5. 2 Les dispositions de l'article 5. 1. Le délai de rétractation mentionné dans les présentes Conditions générales commence le lendemain du jour où le Client, ou un tiers désigné au préalable par le Client et autre que le transporteur, a reçu le Produit, ou :
− si le Client a commandé plusieurs produits dans le cadre du même Contrat : le Jour où le Client, ou un tiers désigné par lui, a reçu le dernier Produit ;
− si la livraison d'un Produit consiste en plusieurs livraisons (partielles) ou parties : le jour où le Client, ou un tiers désigné par lui, a reçu la dernière livraison ou la dernière partie ;
− dans le cas des Accords de livraison régulière de Produits sur une période déterminée : le jour où le Client, ou un tiers désigné par lui, a reçu le premier Produit.
5. 3 Le Client exerçant son droit de rétractation doit en informer Olvystore dans le délai de rétractation au moyen du formulaire de rétractation type fourni par Olvystore, disponible sur le portail de retour à l'adresse suivante : www.Olvystore.nl/retourneren.
5. 4 Le Client doit retourner les Produits dans les meilleurs délais, mais au plus tard 14 jours après la notification visée à l'article 5. 3 des présentes Conditions Générales.
5. 5 Le Client doit retourner les Produits avec tous les accessoires fournis, dans leur état et emballage d'origine non endommagés, et conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par Olvino.
5. 6 Le Client n'est pas en droit d'invoquer le droit de rétractation à l'égard des Produits dont le sceau ou l'emballage direct a été brisé après la livraison.
5. 7 Si le Client exerce son droit de rétractation, les frais de retour du Produit seront à sa charge. Si, lors de la livraison du Produit, le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard, les frais supplémentaires liés à ce mode de livraison plus onéreux seront à la charge du Client.
5. 8 Si le Client a déjà effectué un paiement à Olvystore, Olvystore le remboursera rapidement, et au plus tard 14 jours après le retour ou l'annulation. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client, sauf si ce dernier consent expressément à un autre moyen de paiement.
Article 6–Obligations du client pendant le délai de rétractation
6. 1 Pendant le délai de rétractation, le Client doit manipuler le Produit et son emballage avec soin. Il ne doit déballer ou utiliser le produit que dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Le principe sous-jacent est que le Client ne peut manipuler et inspecter le Produit que comme il serait autorisé à le faire dans un magasin physique.
6. 2 Le Client est responsable de la dépréciation du Produit résultant d'une manipulation non conforme aux dispositions de l'article 6. 1 des présentes Conditions Générales. Olvystore est en droit de facturer cette dépréciation au Client, que ce soit par compensation ou non avec le paiement reçu.
Article 7–Politique de traitement des plaintes
• 7. 1 Toute réclamation relative à l'exécution du Contrat doit être adressée par écrit à Olvystore dans un délai raisonnable après la découverte des défauts par le Client, et décrite de manière complète et claire. Cela peut se faire via www.Olvystore.com/contact
7. 2. Toute réclamation adressée à Olvystore recevra une réponse dans un délai de 2 jours ouvrables suivant sa réception. Si le traitement de la réclamation nécessite un délai plus long, une réponse sera fournie dans un délai de 3 jours ouvrables, accompagnée d'un accusé de réception et d'une indication du délai dans lequel le client peut espérer une réponse plus détaillée.
7. 3 Si une plainte est jugée justifiée par Olvystore, Olvystore remplacera ou réparera, à sa discrétion, les produits livrés gratuitement.
Article 8–Responsabilité
8. 1 Les produits doivent être utilisés en stricte conformité avec la notice d'utilisation fournie. Il appartient au client de déterminer si les produits conviennent à l'usage qu'il prévoit.
8. 2 Olvystore n'est pas responsable des dommages subis par le Client, sauf dans la mesure où ces dommages résultent directement d'une intention ou d'une négligence grave de la part d'Olvystore.
8. 3 La responsabilité d'Olvystore envers le Client est dans tous les cas limitée à la valeur facturée des Produits ayant causé le dommage.
Article 9–Force majeure
• 9. 1 En cas de force majeure, Olvystore est en droit de suspendre l'exécution de ses obligations contractuelles. Si cette suspension se prolonge au-delà de trente jours, Olvystore et le Client sont en droit de résilier le Contrat par une déclaration écrite à cet effet, sans que cette résiliation ne soit due ni n'entraîne le versement d'aucune indemnité.
9. 2. Si Olvystore a déjà partiellement rempli ses obligations au titre du Contrat au moment de la survenance du cas de force majeure, ou si Olvystore ne sera en mesure de remplir que partiellement ses obligations au titre du Contrat en raison du cas de force majeure, Olvystore est en droit de facturer au Client ce montant au prorata des marchandises livrées, comme s'il s'agissait d'un contrat indépendant.
Article 10–Litiges et droit applicable
10. 1 Les présentes conditions générales, ainsi que le contrat, sont exclusivement régis par le droit néerlandais.
